Arrêté du 15 mars 2020

Article 1

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Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. 4

II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Fermeture d'établissements et mesures sanitaires

Résumé. Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées partout, et certains établissements ferment pour ralentir la propagation du virus.

I. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de préventionArrêté du 14 mars 2020Art. préliminaire
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Source : Légifrance