Créé le 16 mars 2020
I. - A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de préventionArrêté du 14 mars 2020Art. préliminaire → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 mars 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 1, Art. 4
II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.