En vigueur depuis le 16 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'établissements et mesures sanitaires
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et clarification des fermetures d'établissementsArrêté du 14 mars 2020Art. 4 : Fermeture temporaire de structures sociales et éducatives en mars 2020
→ Version 2 : Précision des conditions de suspension des accueils
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 1, Art. 4
II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.