Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des restrictions sur les rassemblements et les navires
Résumé. L'arrêté du 13 mars 2020 interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes et limitant les escales des navires de croisière est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2020Art. 1 : Interdiction des grands rassemblements pour limiter le Covid-19Arrêté du 13 mars 2020Art. 2 : Interdiction des escales de navires de croisièreArrêté du 13 mars 2020Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 13 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4