Arrêté du 23 mars 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2020

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire, Sct. Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A, Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées, Art. 7 bis, Art. 7 bis A, Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transports, Art. 7 ter, Art. 7 ter A , Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater, Sct. Chapitre 5 : Dispositions finales, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article 1er, Art. Annexe à l'article 6 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2020

Créé le 15 avril 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de préventionArrêté du 14 mars 2020Art. préliminaireArrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire, Sct. Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A, Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées, Art. 7 bis, Art. 7 bis A, Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transports, Art. 7 ter, Art. 7 ter A , Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater, Sct. Chapitre 5 : Dispositions finales, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article 1er, Art. Annexe à l'article 6 ter

Historique des versions

Source : Légifrance