Arrêté du 25 juin 1980

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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En vigueur depuis le 15 août 1980

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Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics

Résumé. Un arrêté de 1980 approuve les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 1980

Source : Légifrance