Arrêté du 25 juin 1980

Article 1

Créé le 15 août 1980

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 1980

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.