En vigueur depuis le 15 août 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.