Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur de l'armement des phares et balises
Résumé. Le directeur de l'armement des phares et balises peut désormais négocier et signer des contrats dans les limites de ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7