Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur l'application à Mayotte
Résumé. L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 2006 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 11
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 11