Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités de l'armement des phares et balises
Résumé. L'armement des phares et balises gère maintenant les constructions neuves pour renouveler la flotte et assure l'avitaillement, sauf pour le combustible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4