Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des marins pour la signalisation maritime
Résumé. L'armement des phares et balises gère les marins pour les missions de signalisation maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3