Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de comptable assignataire pour un service
Résumé. Le comptable assignataire des recettes et dépenses du service change de département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8