Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 (Modification des responsabilités de l'APB) à 9 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de gestion des moyens nautiques pour les phares et balises

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des bateaux utilisés pour les phares et balises, en précisant leurs missions et leur coordination avec d'autres services.

L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 (Modification des responsabilités de l'APB) à 9 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent arrêté.

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Source : Légifrance