En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des moyens nautiques pour les phares et balises
L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 (Modification des responsabilités de l'APB) à 9 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent arrêté.