JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 4

Article 4

L'armement des phares et balises assure l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.


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Version 1

L'armement des phares et balises assure l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.