Arrêté du 15 décembre 2006

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, l'armement des phares et balises assure la gestion des marins nécessaires à l'armement des moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel et de l'administration. Il se charge notamment de la gestion individuelle des marins, depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2021

En ce qui concerne les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, l'armement des phares et balises assure la gestion des marins nécessaires à l'armement des moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel et de l'administration. Il se charge notamment de la gestion individuelle des marins, depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance