JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 6

Article 6

L'armement des phares et balises comporte :
a) Une cellule chargée des ressources humaines ;
b) Une cellule technique ;
c) Une cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention.


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Version 1

L'armement des phares et balises comporte :

a) Une cellule chargée des ressources humaines ;

b) Une cellule technique ;

c) Une cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention.