Arrêté du 14 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de l'APB

Résumé. L'armement des phares et balises (APB) gère désormais les moyens nautiques pour diverses directions, y compris les missions de signalisation maritime et d'autres tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance