Arrêté du 14 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 6

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Réorganisation de l'armement des phares et balises

Résumé. L'armement des phares et balises est réorganisé avec de nouvelles cellules pour les ressources humaines, la technique, la gestion-comptabilité et un secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6

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