Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011
Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 975, 22 Euro.
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.