JORF n°299 du 26 décembre 2001
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001
(1) Loi n° 2001-1246.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3307 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3345 ;
Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, n° 3319 ;
Discussion les 23, 25 et 26 octobre 2001 et adoption le 30 octobre 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en troisième lecture, n° 53 (2001-2002) ;
Rapport de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 60 (2001-2002) ;
Avis de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, n° 61 (2001-2002) ;
Discussion les 13, 14 et 15 novembre 2001 et adoption le 15 novembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3390 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3391.
Sénat :
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 79 (2001-2002).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3390 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3395 ;
Discussion les 21 et 22 novembre 2001 et adoption le 22 novembre 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 96 (2001-2002) ;
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 100 (2001-2002) ;
Discussion et rejet le 29 novembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3430 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3432 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 4 décembre 2001.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly