JORF n°299 du 26 décembre 2001

Arrêté du 11 décembre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 832-1 à 832-19 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (2e alinéa) ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 40 ;

Vu le procès-verbal de la consultation du personnel du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts organisée en vue du renouvellement du comité technique paritaire central en date du 4 juillet 2000,

Arrêtent :

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 26/12/2001 page 20655

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Art. 2. - Les organisations disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.

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Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des articles 8 et 11 (2ème alinéa) du décret 82-452, 40 du décret 82-453. Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1997.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la technologie,

A. Costes

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet