JORF n°299 du 26 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz-République est rattaché à la trésorerie de Metz-Sablon, renommée Metz-Esplanade (département de la Moselle).

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Art. 2. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix est rattaché à la trésorerie de Metz-Cathédrale, renommée Metz-Serpenoise.

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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot