Arrêté du 14 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 975, 22 Euro.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 975, 22 Euro.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance