1 version
JORF n°299 du 26 décembre 2001
Décision n°2001-632 du 20 novembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Sète.
Fréquence : 104,9 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Saint-Clair, 34200 Sète.
Altitude du site : 175 mètres.
Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 190o/250o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis