Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2001
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance