Arrêté du 14 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 2 janvier 2011

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance