Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-02 par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
1 cité