JORF n°299 du 26 décembre 2001

Décision n°2001-629 du 20 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Media Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;

Vu la demande adressée par la SARL de presse Media Sud le 6 juin 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V

Zone de planification : Figeac.

Fréquence : 102,7 MHz.

Site d'émission : lieudit Tombebiau, 46100 Figeac.

Altitude du site : 300 mètres.

Hauteur de l'antenne : 320 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis