JORF n°299 du 26 décembre 2001

Décision n°2001-628 du 20 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Reims.

Fréquence : 89,8 MHz.

Site d'émission : TDF, château d'eau Moulin de la Housse, 51000 Reims.

Altitude du site : 135 mètres.

Hauteur de l'antenne : 180 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 330o/360o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis