JORF n°299 du 26 décembre 2001

Arrêté du 17 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

M. Escaffre (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bouyssou, Philippe Escaffre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».