Article 2
Abrogé depuis le 2012-12-30 par [object Object]
Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale sont appelés chaque année à des sessions de formation médicale continue.
Placée sous la responsabilité du médecin-conseil national, cette formation se compose de deux sessions de deux jours et est dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes.
Par ailleurs, toutes facilités sont données aux praticiens-conseils des régimes agricoles pour assister à l'échelon local, régional ou national aux séances d'enseignement postuniversitaire organisées dans les centres hospitaliers régionaux ou par des sociétés ou associations médicales ou des organisations professionnelles.
De même, les praticiens-conseils bénéficient de toutes facilités, dans les limites compatibles avec le bon fonctionnement des services, pour perfectionner leurs connaissances professionnelles, notamment par l'assistance à des services hospitaliers.
Article 3
Abrogé depuis le 2012-12-30 par [object Object]
A intervalle de cinq à dix ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement de deux semaines dont le programme, fixé à l'initiative du médecin-conseil national, doit lui permettre :
- de mieux maîtriser les aspects médicaux et économiques de la protection sociale et leur application au monde agricole ;
- d'approfondir la connaissance des méthodes, des outils et des comportements les plus appropriés à sa mission et aux différentes situations professionnelles qu'il rencontre.
Article 4
Abrogé depuis le 2012-12-30 par [object Object]
Dans l'année suivant leur nomination, les médecins-conseils, chefs de service suivent obligatoirement une formation particulière organisée par l'échelon national de contrôle médical de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Cette formation comporte :
- une session d'une durée globale de deux semaines ayant pour objectif le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions de médecin-conseil, chef de service ;
- une session de deux jours à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ayant pour objet une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en particulier de l'échelon national du contrôle médical.
Article 5
Abrogé depuis le 2012-12-30 par [object Object]
Les dispositions des arrêtés du 23 mars 1971 fixant les conditions d'organisation du stage avant titularisation et des sessions de perfectionnement des praticiens-conseils sont abrogées.