Arrêté du 14 avril 2026

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Suppression de l'arrêté sur la sélection des ingénieurs divisionnaires

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2009 sur la sélection des ingénieurs divisionnaires pour devenir ingénieurs des mines est supprimé à partir du 1er janvier 2027.

L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance