Arrêté du 21 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des ingénieurs des mines

Résumé. Les promotions au grade d'ingénieur des mines se font selon l'ordre établi dans la liste d'aptitude.

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance