Arrêté du 21 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les candidatures sont adressées au ministre chargé de l'économie par la voie hiérarchique.
Elles comportent une demande établie sur papier libre, accompagnée d'un état détaillé des services du candidat avec l'indication des emplois qu'il a successivement occupés.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Procédure de candidature pour un poste spécifique

Résumé. Pour postuler, il faut envoyer une demande au ministre de l'économie avec son parcours professionnel détaillé.

Les candidatures sont adressées au ministre chargé de l'économie par la voie hiérarchique.
Elles comportent une demande établie sur papier libre, accompagnée d'un état détaillé des services du candidat avec l'indication des emplois qu'il a successivement occupés.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance