Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 31 juillet 2009 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.