Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Conditions pour postuler à la liste d'aptitude des ingénieurs divisionnaires).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Établissement de la liste d'aptitude pour les ingénieurs des mines

Résumé. Après un entretien, un comité établit une liste des candidats pouvant être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir ingénieur des mines.

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Conditions pour postuler à la liste d'aptitude des ingénieurs divisionnaires).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance