En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Établissement de la liste d'aptitude pour les ingénieurs des mines
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Conditions pour postuler à la liste d'aptitude des ingénieurs divisionnaires).