Arrêté du 14 avril 2026

Article 11

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Article 11

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Exécution d'un arrêté par un vice-président

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 confie à un vice-président la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance