Arrêté du 21 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2009 confie au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance