Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs des mines), sont définies comme suit :

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 juillet 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Sélection professionnelle pour devenir ingénieur des mines

Résumé. L'article définit les règles pour sélectionner les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines qui peuvent accéder au corps des ingénieurs des mines.

Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs des mines), sont définies comme suit :

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance