Arrêté du 14 avril 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles du concours d'ingénieur des mines

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de l'ouverture du concours pour devenir ingénieur des mines en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance