Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des versions antérieures d'un article
Résumé Les anciennes versions de l'article 4 peuvent être trouvées aux archives ou demandées par email.
La deuxième phrase du second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2014 visé ci-dessus est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à archives @ finances. gouv. fr. »
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