Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'élaboration du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Résumé L'article 3 transfère la responsabilité de créer le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers au secrétariat général.
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2014 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. »
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