Arrêté du 14 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1980

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé. Cet article change une règle de 1980 selon un nouvel arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance