Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980
Résumé L'article 2 de 1980 est maintenant supprimé.
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980 visé ci-dessus est abrogé.
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