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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 16 octobre 1980
Résumé. Un article de 1980 ne fait plus loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2