Arrêté du 14 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1980

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes administratifs dans un bulletin officiel

Résumé. Les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers publient leurs actes administratifs dans un bulletin officiel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance