JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des bulletins officiels des ministères économiques et financiers

Résumé Les bulletins officiels des ministères économiques et financiers sont accessibles en ligne.

L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 1.-Les bulletins officiels des ministères économiques et financiers sont publiés dans les conditions suivantes :

| Domaines relevant de la compétence | Intitulé du bulletin |Sites internet de publication | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------| |des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers et des organismes placés sous leur tutelle|" Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers "| www.economie.gouv.fr | | de la direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes |" Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes "| www.economie.gouv.fr | | de la direction générale des finances publiques | " Bulletins officiel des finances publiques " comportant trois sections : | | | | -impôts | https://bofip.impots.gouv.fr/| | | -gestion comptable publique | www.economie.gouv.fr | | | -ressources humaines et organisations | www.economie.gouv.fr | | de la direction générale des douanes et des droits indirects | " Bulletin officiel des douanes " | www.economie.gouv.fr |

.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 1.-Les bulletins officiels des ministères économiques et financiers sont publiés dans les conditions suivantes :

Domaines relevant de la compétence

Intitulé du bulletin

Sites internet de publication

des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers et des organismes placés sous leur tutelle

" Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers "

www.economie.gouv.fr

de la direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes

" Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes "

www.economie.gouv.fr

de la direction générale des finances publiques

" Bulletins officiel des finances publiques " comportant trois sections :

-impôts

https://bofip.impots.gouv.fr/

-gestion comptable publique

www.economie.gouv.fr

-ressources humaines et organisations

www.economie.gouv.fr

de la direction générale des douanes et des droits indirects

" Bulletin officiel des douanes "

www.economie.gouv.fr

.