Arrêté du 16 octobre 1980

Article 1

Créé le 10 décembre 1980 · En vigueur depuis le 14 mai 2021

A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que les organismes placés sous leur tutelle publient les actes administratifs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté au Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 13 mai 2021

Modifié parARRÊTÉ du 18 décembre 2014art. 2

En vigueur du lundi 10 septembre 2012 au mardi 30 décembre 2014

Modifié parArrêté du 7 septembre 2012art. 1

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au dimanche 9 septembre 2012

Modifié parOrdonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 10 décembre 1980 au vendredi 23 janvier 2009