Arrêté du 16 octobre 1980

Article 1

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Article 1

A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que les organismes placés sous leur tutelle publient les actes administratifs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté au Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1980 · Dernière version le 14 mai 2021

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Publication des actes administratifs par les ministères économiques et financiers

Résumé. Les directions et services des ministères économiques et financiers publient leurs actes administratifs dans un bulletin officiel spécifique.

A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que les organismes placés sous leur tutelle publient les actes administratifs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté au Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 1 : Publication des actes administratifs dans un bulletin officielArrêté du 14 avril 2021art. 4 : Publication des actes administratifs par les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers

En résumé. La publication des actes administratifs par les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers est désormais obligatoire, sauf pour certaines directions déjà soumises à une publication spécifique.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 13 mai 2021

Modifié parARRÊTÉ du 18 décembre 2014art. 2 : Modernisation de l'accès aux bulletins officiels

En résumé. La consultation des bulletins officiels des ministères économiques et financiers passe du format papier aux sites internet, avec une mise à jour des titres et une simplification de la structure.

En vigueur du lundi 10 septembre 2012 au mardi 30 décembre 2014

Modifié parArrêté du 7 septembre 2012art. 1 : Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels

En résumé. L'article modifie les titres et les lieux de consultation des bulletins officiels, notamment en remplaçant 'impôts' par 'finances publiques' et en ajoutant des sections spécifiques pour la gestion comptable publique, les ressources humaines et l'organisation.

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au dimanche 9 septembre 2012

Modifié parOrdonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009art. 6 (V) : Remplacement des références au Conseil national de la comptabilité

En résumé. L'article a été simplifié et modernisé, supprimant les détails spécifiques à chaque ministère pour les regrouper sous une structure unifiée, tout en mettant à jour les noms des ministères et des centres de documentation.

En vigueur du mercredi 10 décembre 1980 au vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance