Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980
Résumé. Cet article met à jour des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2