ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.
Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à [email protected].

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 14 mai 2021

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Publication électronique du Bulletin officiel

Résumé. Le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers est maintenant disponible uniquement en ligne sur leur site web.

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.
Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à [email protected].

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 6 : Publication électronique exclusive du Bulletin officiel

En résumé. Le lieu de consultation des versions antérieures du Bulletin officiel a été modifié, passant du CEDEF à Paris au service des archives économiques et financières à Savigny-le-Temple, avec une option de demande électronique.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance