ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Bulletin officiel des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment est créé le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers.

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 3 : Modification de l'élaboration du Bulletin officiel des ministères économiques et financiers

En résumé. Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers passe d'une périodicité mensuelle à une élaboration par le secrétariat général.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance