JORF n°0099 du 28 avril 2009

Article 17

Article 17

L'arrêté du 23 janvier 2001 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2001 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air est abrogé.