Arrêté du 23 janvier 2001

Article 11

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Article 11

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury.
Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury.
Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au dimanche 7 juin 2009

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance