Arrêté du 23 janvier 2001

Article 5

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Article 5

I. - Le commissariat chargé de l'organisation du concours est celui dont relève le président du jury.

Le directeur central de ce commissariat :

- prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er ci-dessus ;

- publie la liste des membres du jury désignés par le ministre de la défense et désigne le commissaire chargé d'assurer le secrétariat du jury ;

- fixe les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres de candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;

- met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant leur secret ;

- fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;

- convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;

- arrête la liste d'admissibilité au vu des propositions du jury et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Journal officiel de la République française ;

- rassemble les listes principales et complémentaires d'admission et les fait paraître dans l'ordre du classement au Journal officiel de la République française.

II. - Le président du jury :

- choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;

- convoque le jury ;

- dirige l'oral du concours ;

- conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

I. - Le commissariat chargé de l'organisation du concours est celui dont relève le président du jury.

Le directeur central de ce commissariat :

- prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er ci-dessus ;

- publie la liste des membres du jury désignés par le ministre de la défense et désigne le commissaire chargé d'assurer le secrétariat du jury ;

- fixe les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres de candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;

- met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant leur secret ;

- fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;

- convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;

- arrête la liste d'admissibilité au vu des propositions du jury et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Journal officiel de la République française ;

- rassemble les listes principales et complémentaires d'admission et les fait paraître dans l'ordre du classement au Journal officiel de la République française.

II. - Le président du jury :

- choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;

- convoque le jury ;

- dirige l'oral du concours ;

- conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 octobre 2002 au dimanche 7 juin 2009

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au samedi 26 octobre 2002

Source : Légifrance