Arrêté du 23 janvier 2001

Article 15

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Article 15

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.

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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au dimanche 7 juin 2009

Source : Légifrance