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Arrêté du 23 janvier 2001

TITRE V : ADMISSION

Abrogé8 juin 2009
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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

I. - Le jury arrête la liste de classement des candidats d'après le total résultant de l'addition des points obtenus aux épreuves écrites, orales et sportives.

Au moment de la clôture des épreuves, les candidats font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre le commissariat de l'armée de terre, le commissariat de la marine et le commissariat de l'air.

II. - L'option est exprimée suivant l'une des formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté. Cette option est irrévocable.

En cas d'absence d'un candidat à la clôture des épreuves, la déclaration d'option jointe, sous pli cacheté, au dossier d'inscription est considérée comme définitive et irrévocable.

III. - Le président du jury communique aux directions centrales intéressées un procès-verbal indiquant les notes individuelles, la liste de classement et l'option des candidats ainsi que les propositions du jury, portant notamment sur le niveau minimal d'admission.

IV. - Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission, puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

I. - Les directions centrales élaborent, chacune en ce qui la concerne, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie.

Le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre, directeur central du commissariat de la marine, directeur central du commissariat de l'air, chacun en ce qui le concerne) arrête ces listes et fixe la date commune au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.

II. - La liste d'admission de chaque corps comporte, dans l'ordre de classement donné par le jury et à concurrence du nombre de places à pourvoir :

Les noms des candidats qui ont choisi ce corps exclusivement ou en premier ;

Les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en second, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste d'admission du corps qu'ils ont choisi en premier ;

Les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en troisième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste d'admission des corps qu'ils ont choisis en première et deuxième options.

III. - Un candidat ne peut figurer à la fois sur la liste d'admission de plusieurs corps.

IV. - Dans l'ordre de classement donné par le jury, la liste complémentaire d'admission pour chaque corps peut comporter les noms des candidats qui ne figurent pas sur la liste d'admission d'un corps choisi en première option.

Un candidat peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires d'admission.

Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

I. - Dans le délai fixé lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, des listes complémentaires d'admission qui les concernent, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature, ils ne peuvent en aucune manière modifier leur option à cette occasion. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.

II. - En cas de défection sur une liste d'admission, la direction centrale organisatrice du concours comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire correspondante en respectant l'ordre de classement sur cette liste et en tenant compte de l'option exprimée.

Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.

Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.

Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.

Abrogé depuis le lundi 8 juin 2009

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au dimanche 7 juin 2009

TITRE V : ADMISSION
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17