Abrogé par Arrêté du 14 avril 2009 - art. 17
Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009
L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.