Arrêté du 23 janvier 2001

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.

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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au dimanche 7 juin 2009

Source : Légifrance